Conditions Générales de Vente

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente du logiciel Ecoplanningtime (ci-après « le Logiciel ») et des prestations associées, par RIVOIRON CLAUDE, entrepreneur individuel — SIREN 332 302 322, TVA intracommunautaire FR51 332 302 322, siège social 7 Villa des Hortensias, 92350 Le Plessis-Robinson, France, contact@ecoplanningtime.com, téléphone 01 46 30 46 60 (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site ecoplanningtime.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

2. Produit et essai gratuit

Le Logiciel est un outil de gestion de projets (version 6), compatible macOS et Windows, dont les caractéristiques sont décrites sur le site. Une version d'évaluation gratuite de deux mois, complète et sans clé de licence, est mise à disposition afin de vérifier l'adéquation du Logiciel aux besoins du client avant tout achat.

3. Commande

La commande s'effectue en ligne sur le site. Le client choisit le nombre de postes (licences) puis son moyen de paiement. La vente est conclue et ferme une fois le paiement validé (pour les paiements immédiats) ou à réception du règlement (pour les paiements par virement ou chèque). Un email de confirmation récapitule la commande.

4. Prix

La licence est proposée au prix de 800 € HT par poste, soit 960 € TTC (TVA française à 20 % incluse). Les prix sont indiqués en euros et peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une facture est émise pour chaque achat.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Plusieurs moyens sont proposés :

→ Carte bancaire et PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe (vos coordonnées bancaires ne sont jamais transmises au Vendeur) ;
→ virement bancaire (le RIB et la référence sont communiqués à la commande) ;
→ chèque à l'ordre du Vendeur.

Pour les paiements par virement ou chèque, la licence est délivrée à réception effective du règlement.

6. Livraison

Le Logiciel est livré sous forme numérique : après validation du paiement, le client accède à son espace client pour générer sa clé de licence à partir de l'identifiant de sa machine (« Machine ID ») et télécharger le Logiciel. La livraison est ainsi immédiate et dématérialisée (aucun support physique).

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, en validant sa commande le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement / la génération de la clé, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. La période d'essai gratuite de deux mois permet d'évaluer le Logiciel sans engagement avant tout achat.

8. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour un poste, liée au Machine ID de la machine concernée. La licence est perpétuelle pour la version achetée et inclut les mises à jour mineures. Les mises à jour majeures peuvent faire l'objet de conditions particulières. Toute reproduction, distribution ou revente du Logiciel est interdite.

9. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur garantit que le Logiciel est conforme à la description publiée et fonctionne dans les conditions d'usage indiquées (macOS et Windows à jour). Un support technique est assuré par email à contact@ecoplanningtime.com.

10. Responsabilité

Le Logiciel s'installe et s'exécute sur le poste du client ; ses données de projet restent sur sa machine. Il appartient au client de réaliser ses propres sauvegardes. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant payé pour la licence concernée, sauf faute lourde ou dispositions légales impératives.

11. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, sa documentation et l'ensemble des contenus du site (textes, visuels, méthodologie, ouvrages) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. La licence n'emporte aucun transfert de propriété.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).

13. Médiation et litiges

En cas de différend, le client est invité à contacter d'abord le Vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.